Politique de confidentialité

Politique relative à la protection de la vie privée et des renseignements personnels

Date d’entrée en vigueur: 6 juin 2023

La présente politique sur la protection de la vie privée et des renseignements personnels décrit les politiques et pratiques actuelles de Lorganisme (« Lorganisme », « nous », « nos ») relativement à la collecte, l’utilisation et à la conservation des renseignements personnels que nous recueillons directement auprès de vous par le biais du projet Linterface, de nos Parcours doux (pratique performative en extérieur), de nos stages, de la Soirée B (événement bénéfice) ou des sites Web de Lorganisme ou de tout site Web opéré par celle-ci (le « site Web », les « sites Web »), collectivement désigné comme les « Services » ou de l’utilisation que vous faites des services ou du site Web (l’« Utilisation »).

La présente politique s’applique également, avec les ajustements nécessaires, à tout dossier constitué par Lorganisme sur tout commettant ou fournisseur dans le cadre d’une relation employeur·euse-employé·e et client·e-fournisseur·euse.

1. Introduction

Nous avons à cœur la protection de vos renseignements personnels.

La présente Politique relative à la protection de la vie privée et des renseignements personnels décrit les politiques et pratiques actuelles de Lorganisme relativement à la collecte, l’utilisation et à la conservation des renseignements personnels que nous recueillons directement auprès de vous par l’intermédiaire de nos Services et de l’Utilisation que vous en faites.

La présente politique vise notamment à satisfaire aux exigences établies par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) ainsi que par d’autres lois et normes applicables au regard de la collecte, de la conservation, de l’utilisation et de la communication et de la protection des renseignements personnels, ainsi que de leur accès.

Aux fins de la présente politique, l’expression « renseignement personnel » signifie tout renseignement concernant un·e individu et qui permet de l’identifier directement ou indirectement, tels que son adresse civique, adresse courriel, numéro de téléphone et tout renseignement de nature médicale ou financière.

2. Collecte des renseignements personnels

Lorsque vous utilisez les Outils et selon votre utilisation, nous pouvons recueillir, le cas échéant, des renseignements personnels suivants vous concernant (ci-après, les « Renseignements personnels ») :
– Genre ;
– Nom ;
– Prénom ;
– Adresse civique ;
– Code postal ;
– Adresse courriel ;
– Numéro de téléphone ;
– Informations de paiement que vous fournissez pour l’Utilisation des Services (y compris votre numéro de carte de paiement, sa date d’échéance et son code CVV) ;
– Adresse de protocole Internet (adresse IP) ;
– Numéro d’identification unique émis par une autorité gouvernementale.

Les Renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par nous ou nos fournisseurs de services au travers notamment de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et nos Outils. Nous utilisons également, comme indiqué dans les sections suivantes, des fichiers témoins ainsi que des renseignements fournis sur nos réseaux sociaux.

Nous recueillons, utilisons et communiquons vos Renseignements personnels principalement par les moyens suivants :
– Votre abonnement à nos infolettres ;
– Formulaire d’abonnement au site web du projet Linterface ;
– Formulaire de commande et de don sur nos sites Web ;
– Formulaire du site Event Brite dans le cadre des Parcours doux et des stages ;
– Formulaire Google form ;
– Google Analytics ;
– Tracking Facebook ;
– Les commentaires que vous laissez sur nos réseaux sociaux ;
– La correspondance avec nous.

Nous utilisons les Renseignements personnels ainsi collectés pour les finalités suivantes que ce soit via nos Outils ou des services de fournisseurs tiers :
– Pour procéder à la réservation ou à l’achat lorsque vous vous procurez des abonnements, billets de spectacles et d’évènements ou des produits et services que nous offrons et vous informer à cet égard ;
– Pour établir et confirmer votre identité ;
– Pour répondre à vos demandes d’information, livrer les produits et services, maintenir la qualité de notre service à la clientèle et prévenir la fraude ;
– Pour cibler vos besoins, intérêts et préférences et vous informer de notre programmation ainsi que de nos actualités, services, avantages, produits et biens susceptibles de vous intéresser ;
– À des fins de statistiques et de marketing ;
– Pour la gestion de nos sites Web, de nos réseaux sociaux et de notre billetterie ;
– Pour toutes autres fins autorisées ou exigées par la loi.

3. Renseignements liés à des témoins de navigation (Cookies)

Nous utilisons des témoins de navigation afin d’améliorer la performance de nos Outils et votre expérience. Les témoins sont des fichiers de petite taille enregistrés sur votre disque dur par le serveur sur lequel se trouvent les Outils ou par des serveurs tiers qui permettent de reconnaître un utilisateur des Outils et d’en personnaliser leur contenu.

Les témoins, qui peuvent aussi parfois être appelés témoins HTML, sont utilisés pour la navigation et pour faciliter votre accès et votre utilisation des Outils. Ils sont nécessaires pour la transmission des communications ou pour fournir les services que vous avez demandés. L’utilisation de témoins permet une utilisation sûre et efficace de nos Outils.

Plus précisément, nous pouvons utiliser des témoins pour :
– La collecte des informations pendant la durée de votre visite sur nos Outils ;
– La collecte des informations pour reconnaître votre navigateur ou votre appareil à chaque visite;
– L’analyse de votre comportement sur nos Outils afin que nous puissions continuer à les améliorer ;

Nous utilisons également des témoins qui sont retransmis par un fournisseur de services d’analyse ou de statistiques afin de recueillir des informations agrégées sur le nombre d’utilisateurs et la manière dont ils utilisent nos Outils. Ceux-ci sont également considérés comme des témoins tiers.

Le service d’analyse ou de statistique peut collecter des informations par le biais de données de journal, telles que :
– Adresse IP ;
– Le type de navigateur et d’appareil ;
– Le système d’exploitation ;
– L’information sur le pays ;
– La date et l’heure de la visite ;
– La page Internet d’origine (renvoi) et de sortie ;
– Le nombre de clics.

Nous n’utilisons pas ces informations pour vous identifier, mais plutôt pour comprendre les tendances d’utilisation de nos Outils et améliorer nos Services.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces fichiers témoins en configurant votre logiciel de navigation. Toutefois, la suppression des témoins de votre navigateur peut supprimer les préférences que vous avez définies pour nos Outils, ainsi que les préférences que vous avez définies pour d’autres sites Web opérés par des tiers.
Pour plus d’informations et d’assistance, vous pouvez également consulter la page d’aide spécifique du navigateur Internet que vous utilisez.

4. Renseignements fournis sur les réseaux sociaux

Nous recueillons les informations transmises par des sites ou des applications de réseautage social lorsqu’un·e visiteur·e interagit avec des profils détenus ou contrôlés par nous sur ces plateformes de réseautage social. Ces sites ou applications sont régis par leurs propres politiques relatives à vos renseignements personnels qui peuvent être différentes de la nôtre et pourraient également être applicables.

Si vous décidez d’interagir avec nous par l’entremise de ces réseaux sociaux, vous devriez d’abord lire les conditions de service et les politiques de confidentialité de ces tiers fournisseurs de services et des applications utilisées pour y avoir accès.

5. Hébergement des renseignements personnels

Pour la durée de l’utilisation des Outils, il est possible que vos renseignements personnels soient transités, traités et conservés à l’extérieur du Québec par le biais des services qui nous sont offerts par les fournisseurs suivants :
– Event Brite
– Mailchimp
– Square
– Stripe
– Wix
– Zeffy

6. Durée de conservation des renseignements personnels

Nous conserverons dans nos systèmes l’ensemble des Renseignements personnels collectés pour toute la durée de votre utilisation de nos Outils et nous nous engageons à les détruire à votre demande ou au terme de votre Utilisation des Outils.

7. Sécurité

Nous nous assurons que les Renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous ou pour notre compte sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos Renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes:
– Protocole SSL ;
– Protocole SET ;
– Gestion des accès — personne autorisée ;
– Gestion des accès — personne concernée ;
– Sauvegarde informatique ;
– Pare-feu.

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les meilleures pratiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des Renseignements personnels.

8. Messages indésirables

Nous respectons la législation et la réglementation en vigueur en matière de messages électroniques indésirables (pourriels). Si vous ne désirez plus recevoir de communications électroniques de notre part ou si vous considérez que vous avez reçu une communication inappropriée ou indésirable, veuillez suivre le mécanisme de désabonnement se trouvant dans nos messages électroniques.

Nous pourrons cependant toujours contacter nos utilisateurs à propos de leurs commandes, de leurs demandes d’information ou de leurs renseignements personnels, le tout conformément aux lois applicables.

9. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des Renseignements personnels est : Sylvie Lavoie. Elle peut être contactée par courriel à l’adresse suivante : administration@lorganisme.com

La personne responsable de la protection des Renseignements personnels est chargée de déterminer les finalités et les moyens relatifs au traitement des Renseignements personnels.

La personne responsable de la protection des Renseignements personnels s’engage à protéger les Renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé spécifiquement ou par le biais de la présente politique et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.

De plus, la personne responsable de la protection des Renseignements personnels s’engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des Renseignements personnels, à moins que cela n’entraîne pour nous des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos Renseignements personnels est compromise, la personne responsable de la protection des Renseignements personnels s’engage à vous en informer par tout moyen commercialement raisonnable.

10. Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos Renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux personnes de refuser que leurs Renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux personnes de demander à ce que leurs Renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, à nos registres.

Nous nous engageons également à reconnaître un droit d’accès et de rectification ou de retrait aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

À cet égard, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes : administration@lorganisme.com

11. Droits additionnels en vertu du règlement européen 2016/679

Conformément à la réglementation européenne concernant le traitement des renseignements personnels, vous possédez également les droits ci-après énumérés.

Afin que la personne responsable de la protection des Renseignements personnels fasse droit à votre demande, vous êtes tenu·e de lui communiquer : vos prénom et nom ainsi que votre adresse courriel, et si cela est pertinent, votre numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

Le responsable du traitement des renseignements personnels est tenu de vous répondre dans un délai de trente (30) jours maximum.

a) Droit à la portabilité des renseignements personnels
Vous avez droit de demander la portabilité de vos renseignements personnels, détenus par nous, vers un autre site, en adressant une demande écrite à la personne responsable de la protection des Renseignements personnels.

b) Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement européen 2016/679, vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques vous concernant ou affecte de manière significative de façon similaire.

c) Droit de saisir l’autorité compétente
Dans le cas où la personne responsable de la protection des Renseignements personnels décide de ne pas répondre à votre demande et que vous souhaitez contester cette décision ou, si vous pensez qu’il ait porté atteinte à l’un de vos droits énumérés ci-dessus, vous êtes en droit de saisir toute cour compétente.

12. Lien vers d’autres services

Les Outils peuvent contenir des hyperliens vers des sites Internet de tiers (les « Sites tiers ») qui peuvent faire quitter les Outils. Nous fournissons ces hyperliens pour améliorer la convivialité de nos Outils. Les Sites tiers ne sont pas sous notre contrôle. Ainsi, nous n’assurons aucun contrôle sur les pratiques en matière de vie privée et de confidentialité des Sites tiers. Par conséquent, tout renseignement personnel qui est transmis par l’intermédiaire des Sites tiers est assujetti à la politique de confidentialité de ces Sites tiers. Il est de votre responsabilité d’en prendre connaissance afin d’assurer la protection des renseignements qui les concernent.

Notez également que la présente politique ne vise pas les renseignements personnels recueillis par l’appareil (ou son fabricant) à partir duquel vous utilisez les Outils.

13. Conditions de modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, vous êtes invité·e à venir la consulter régulièrement afin de vous tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. Toutefois, en cas de modification substantielle de la présente politique, vous en serez informé·e· par l’envoi d’une infolettre à cet effet.

14. Acceptation de la Politique

En utilisant nos Outils, vous attestez avoir lu et compris la présente Politique et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos Renseignements personnels, ainsi que de l’utilisation de fichiers témoins.

15. Législation et Commission d’accès à l’information

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ c. P-39.1).

Si vous n’êtes pas satisfait·e de la façon dont nous répondons à vos demandes ou questions en lien avec la cueillette, la conservation, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec la Commission d’accès à l’information, un organisme public chargé de surveiller les pratiques en matière de renseignements personnels dans le secteur privé.

Par téléphone : 1 888 528-774
Par télécopieur : 418 529-3102 ou 514 844-6170
Par courriel : cai.communications@cai.gouv.qc.ca
Par courrier : Bureau 2.36
525, boul. René-Lévesque Est
Québec (Québec) G1R 5S9

ou

Bureau 18.200
500, boul. René-Lévesque Ouest
Montréal (Québec) H2Z 1W7
Site Web : http://www.cai.gouv.qc.ca/